Article 1 : Forme et dénomination
Atlas AFMI – Association Francophone de Management International est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2: OBJET
L’association a vocation à faire reconnaître et développer les démarches spécifiques du Management International (au sens de l’acception anglo-saxonne de l’International Business) et de contribuer académiquement et opérationnellement à la promotion du développement international des entreprises et des organisations.
Cet objet pourra être détaillé dans un Règlement intérieur.
- Sur le plan économique, l’association valorise les analyses académiques permettant une meilleure compréhension des processus d’internationalisation.
- Sur le plan académique, elle donne davantage de visibilité à ce champ de recherche et d’enseignement spécifique.
- Sur le plan opérationnel, elle facilite le rapprochement entre les problématiques internationales des entreprises et les enseignements et la recherche académique. Parallèlement, elle améliore la visibilité des entreprises dans les « productions » académiques (colloques, articles, ouvrages, etc.) et promeut la présence des académiques auprès des entreprises.
Cet objet pourra être détaillé dans un Règlement intérieur.
article 3: membres
L’association a vocation à accueillir comme membres des personnes physiques ou morales, parmi (i) pour les personnes physiques, des membres académiques (enseignants, chercheurs ou doctorants) ou des professionnels impliqués directement ou indirectement dans le développement international des entreprises, ainsi que (ii) des personnes morales impliquées directement ou indirectement dans le développement international des entreprises.
L’association se compose de membres réguliers, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
a/ Membres réguliers
Les membres réguliers sont les participants à la conférence de l’année en cours et/ou aux deux précédentes conférences et/ou à l’une des deux précédentes conférences. Leur adhésion est incluse dans les frais d’inscription à la conférence annuelle de l’association.
b/ Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, telles que des professionnels, des entreprises, des institutions ou associations, invitées par le conseil d’administration pour leurs compétences reconnues, dans les domaines de l’association voudrait étudier.
Ces membres apportent une contribution déterminée par le conseil d’administration, qui donne droit aux études, publications et activités proposées par l’association. Leur qualité de membre vaut pour une période de trois ans renouvelable.
c/ Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration. Ils peuvent avoir le statut d’ambassadeur d’Atlas AFMI. Ce statut est réservé aux personnes (francophones ou non) qui ont, par leurs responsabilités, un rayonnement international permettant d’assurer la promotion de l’association auprès de différents publics. Au-delà de la contribution à la promotion de l’association, ces ambassadeurs sont invités à présenter à Atlas AFMI des opportunités de développement et/ou de coopération avec différents types d'organisation. Ces ambassadeurs peuvent être des dirigeants d’entreprise, des dirigeants d’institutions internationales, des dirigeants d’organismes support, des rédacteurs en chef de revues académiques, des directeurs d’édition, des enseignants-chercheurs internationalement reconnus… Leur mandat est de trois ans ; il est renouvelable.
L’adhésion à l’association oblige de se conformer, sans réserve, aux présents statuts, au règlement intérieur, le cas échéant, ainsi qu’aux décisions prises régulièrement par le président, le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.
Chaque membre bénéficie d’une seule voix dans l’exercice de son droit de vote, sans qu’il ne puisse être fait exception à cette règle.
La qualité de membre disparaît seulement dans trois cas.
L’association se compose de membres réguliers, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
a/ Membres réguliers
Les membres réguliers sont les participants à la conférence de l’année en cours et/ou aux deux précédentes conférences et/ou à l’une des deux précédentes conférences. Leur adhésion est incluse dans les frais d’inscription à la conférence annuelle de l’association.
b/ Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, telles que des professionnels, des entreprises, des institutions ou associations, invitées par le conseil d’administration pour leurs compétences reconnues, dans les domaines de l’association voudrait étudier.
Ces membres apportent une contribution déterminée par le conseil d’administration, qui donne droit aux études, publications et activités proposées par l’association. Leur qualité de membre vaut pour une période de trois ans renouvelable.
c/ Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration. Ils peuvent avoir le statut d’ambassadeur d’Atlas AFMI. Ce statut est réservé aux personnes (francophones ou non) qui ont, par leurs responsabilités, un rayonnement international permettant d’assurer la promotion de l’association auprès de différents publics. Au-delà de la contribution à la promotion de l’association, ces ambassadeurs sont invités à présenter à Atlas AFMI des opportunités de développement et/ou de coopération avec différents types d'organisation. Ces ambassadeurs peuvent être des dirigeants d’entreprise, des dirigeants d’institutions internationales, des dirigeants d’organismes support, des rédacteurs en chef de revues académiques, des directeurs d’édition, des enseignants-chercheurs internationalement reconnus… Leur mandat est de trois ans ; il est renouvelable.
L’adhésion à l’association oblige de se conformer, sans réserve, aux présents statuts, au règlement intérieur, le cas échéant, ainsi qu’aux décisions prises régulièrement par le président, le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.
Chaque membre bénéficie d’une seule voix dans l’exercice de son droit de vote, sans qu’il ne puisse être fait exception à cette règle.
La qualité de membre disparaît seulement dans trois cas.
- La démission. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant le départ effectif au président ou au secrétaire général de l’association, et/ou
- Le décès. La qualité de membre ne peut en aucun cas être transmise aux héritiers, et/ou
- La radiation. Sur convocation du président, la radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre concerné est convoqué pour apporter toutes explications, le conseil pouvant, par vote à la majorité des trois-quarts, décider de la radiation, avec effet immédiat.
article 4: ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des avances et subventions qui pourraient lui être accordées, et/ou
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, et/ou
- de dons collectifs ou individuels, et/ou
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, et/ou
- des contributions en espèces ou en nature des membres bienfaiteurs.
article 5: Composition, rôle et pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration se compose :
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs. Il est procédé à leur remplacement par le conseil d’administration statuant à la majorité simple, sur proposition d’un des membres du conseil d’administration. Les pouvoirs de ces administrateurs prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des administrateurs qu’ils remplacent.
Un administrateur qui aura été absent des réunions du conseil d’administration pendant trois réunions successives perdra la qualité d’administrateur, sauf à être confirmé en cette qualité par le conseil d’administration, statuant dans les conditions de majorité ordinaire. Chaque administrateur a la possibilité, si l’équipement technique le permet, de participer au conseil par visioconférence.
Les administrateurs sont rééligibles à l’expiration de leur mandat qui est de trois ans.
Le conseil choisit à la majorité simple, et parmi ses membres, un président. Ce dernier désigne et présente au conseil un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire général et un trésorier. Un vice-président peut assumer les tâches de secrétaire général ou de trésorier.
Un président en exercice n’a pas l’obligation de candidater au conseil d’administration si l’élection est organisée au cours de son mandat (un an ou deux ans après son élection). Le mandat accordé par le précédent conseil d’administration vaut réélection comme membre du conseil.
Les membres du conseil pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association sur justification et après l’accord du président ou l’un des vice-présidents. Tout frais ou toute série de frais dépassant 300 euros nécessitera l’autorisation préalable du président ou l’un des vice-présidents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par tout moyen par son président ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres, ladite convocation étant faite dans tous les cas au moins un mois avant la date de réunion (sauf confirmation écrite de tous les membres qu’ils ne s’opposent pas à une convocation à bref délai). Un membre peut mandater par écrit un autre membre pour le représenter, sauf clause contraire des statuts. Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf clause contraire des statuts. Dans le cas où aucune majorité ne ressort, le président du conseil aura voix prépondérante.
La révocation d’un des membres du conseil d’administration est décidée à l’unanimité des administrateurs présents, l’intéressé ayant été convoqué aux fins de présenter ses observations. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne pourra prendre part au vote.
La présence du quart au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations (la participation par visio-conférence ou tout autre procédé de télécommunication permettant l’identification des intéressés étant admise).
Le procès-verbal des séances est signé par le président et un autre membre du bureau.
Le conseil d’administration est consulté pour toute modification par le président des statuts de l’association ainsi que préalablement à la conclusion par le président de tout partenariat s’inscrivant dans la cadre de l’objet de l’association ; son avis obligatoire est pris à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
- de 12 à 15 membres élus pour une période de trois ans ;
- de membres bienfaiteurs acceptés par vote du conseil d’administration statuant à la majorité sur proposition du président ; le nombre de membres bienfaiteurs représentés au conseil d’administration est limité à trois.
- des membres d’honneur acceptés par vote du conseil d’administration statuant à la majorité sur proposition du président ; le nombre de membres d’honneur représentés au conseil d’administration est limité à trois. Ces membres sont élus pour une période de trois ans renouvelable.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs. Il est procédé à leur remplacement par le conseil d’administration statuant à la majorité simple, sur proposition d’un des membres du conseil d’administration. Les pouvoirs de ces administrateurs prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des administrateurs qu’ils remplacent.
Un administrateur qui aura été absent des réunions du conseil d’administration pendant trois réunions successives perdra la qualité d’administrateur, sauf à être confirmé en cette qualité par le conseil d’administration, statuant dans les conditions de majorité ordinaire. Chaque administrateur a la possibilité, si l’équipement technique le permet, de participer au conseil par visioconférence.
Les administrateurs sont rééligibles à l’expiration de leur mandat qui est de trois ans.
Le conseil choisit à la majorité simple, et parmi ses membres, un président. Ce dernier désigne et présente au conseil un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire général et un trésorier. Un vice-président peut assumer les tâches de secrétaire général ou de trésorier.
Un président en exercice n’a pas l’obligation de candidater au conseil d’administration si l’élection est organisée au cours de son mandat (un an ou deux ans après son élection). Le mandat accordé par le précédent conseil d’administration vaut réélection comme membre du conseil.
Les membres du conseil pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association sur justification et après l’accord du président ou l’un des vice-présidents. Tout frais ou toute série de frais dépassant 300 euros nécessitera l’autorisation préalable du président ou l’un des vice-présidents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par tout moyen par son président ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres, ladite convocation étant faite dans tous les cas au moins un mois avant la date de réunion (sauf confirmation écrite de tous les membres qu’ils ne s’opposent pas à une convocation à bref délai). Un membre peut mandater par écrit un autre membre pour le représenter, sauf clause contraire des statuts. Chaque administrateur ne peut recevoir qu’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf clause contraire des statuts. Dans le cas où aucune majorité ne ressort, le président du conseil aura voix prépondérante.
La révocation d’un des membres du conseil d’administration est décidée à l’unanimité des administrateurs présents, l’intéressé ayant été convoqué aux fins de présenter ses observations. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne pourra prendre part au vote.
La présence du quart au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations (la participation par visio-conférence ou tout autre procédé de télécommunication permettant l’identification des intéressés étant admise).
Le procès-verbal des séances est signé par le président et un autre membre du bureau.
Le conseil d’administration est consulté pour toute modification par le président des statuts de l’association ainsi que préalablement à la conclusion par le président de tout partenariat s’inscrivant dans la cadre de l’objet de l’association ; son avis obligatoire est pris à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Article 6 : Composition et rôle du bureau
Le bureau est constitué parmi les membres du conseil d’administration, notamment le président, le/les vice-président(s), le secrétaire général et le trésorier. Il constitue l’organe d’orientation et de gestion de l’association et justifie ses décisions devant le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont appelés à prendre des responsabilités spécifiques, permanentes ou temporaires (missions), en accord avec la majorité des membres du conseil d’administration.
Les membres du bureau sont appelés à prendre des responsabilités spécifiques, permanentes ou temporaires (missions), en accord avec la majorité des membres du conseil d’administration.
Article 7: rôle et pouvoirs du président
Le président du conseil d’administration est le président de l’association. Le président est investi de pouvoirs autorisant tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration dont il fixe l’ordre du jour. Toutefois, en ce qui concerne le conseil d’administration, celui-ci pourra, à l’issue de l’une des quelconques de ses réunions, fixer la date à laquelle il se réunira à nouveau.
Le président a les pouvoirs les plus étendus pour engager l’association dans les limites de son objet social. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l’association, comme défendeur ou demandeur ; dans ce dernier cas, il devra obtenir l’autorisation écrite du conseil d’administration.
Le président préside les assemblées générales et les conseils d’administration avec voix prépondérante, en cas de partage de voix. Le président peut, après avis du conseil d’administration, charger tel administrateur ou tel membre de l’association choisi en raison de ses compétences, de toutes missions particulières.
Il est chargé de l’établissement de la présentation du rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.
Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris la signature sur un compte bancaire.
En cas de maladie ou d’absence, le président est remplacé par le vice-président de son choix.
Son mandat court pour une durée de trois ans et est renouvelable par le conseil d’administration. Il est assisté par un ou plusieurs vice-président(s).
Une fois son mandat fini, son successeur peut proposer aux membres du conseil d’administration de lui conférer le titre de président d’honneur de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration dont il fixe l’ordre du jour. Toutefois, en ce qui concerne le conseil d’administration, celui-ci pourra, à l’issue de l’une des quelconques de ses réunions, fixer la date à laquelle il se réunira à nouveau.
Le président a les pouvoirs les plus étendus pour engager l’association dans les limites de son objet social. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l’association, comme défendeur ou demandeur ; dans ce dernier cas, il devra obtenir l’autorisation écrite du conseil d’administration.
Le président préside les assemblées générales et les conseils d’administration avec voix prépondérante, en cas de partage de voix. Le président peut, après avis du conseil d’administration, charger tel administrateur ou tel membre de l’association choisi en raison de ses compétences, de toutes missions particulières.
Il est chargé de l’établissement de la présentation du rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.
Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris la signature sur un compte bancaire.
En cas de maladie ou d’absence, le président est remplacé par le vice-président de son choix.
Son mandat court pour une durée de trois ans et est renouvelable par le conseil d’administration. Il est assisté par un ou plusieurs vice-président(s).
Une fois son mandat fini, son successeur peut proposer aux membres du conseil d’administration de lui conférer le titre de président d’honneur de l’association.
Article 8 : Rôle du/des vice-président(s)
Le/les vice-président(s) assume(nt) les responsabilités précisées et approuvées par les membres du bureau. Il(s) peut/peuvent, à la demande du président, le représenter. Le président peut également lui/leur déléguer certaines de ses fonctions à titre temporaire.
Le/les vice-président(s) est/sont particulièrement chargé(s) de développer de nouvelles activités et de nouveaux projets. Son/leur mandat est de trois ans renouvelable.
Le/les vice-président(s) est/sont particulièrement chargé(s) de développer de nouvelles activités et de nouveaux projets. Son/leur mandat est de trois ans renouvelable.
article 9: rôle du secrétaire général
Le secrétaire général est responsable de l’administration courante de l’association, sur la délégation et sous le contrôle du président. A ce titre, il est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions des assemblées générales et du conseil d’administration, en assure la transcription sur les registres spéciaux.
Il est chargé de la réception des demandes d’inscription aux manifestations organisées par l’association et d’une façon générale de toutes les écritures et formalités prescrites.
Son mandat est de trois ans, renouvelable. En cas de besoin, les tâches du secrétaire général peuvent être réparties entre les autres membres du bureau.
Il est chargé de la réception des demandes d’inscription aux manifestations organisées par l’association et d’une façon générale de toutes les écritures et formalités prescrites.
Son mandat est de trois ans, renouvelable. En cas de besoin, les tâches du secrétaire général peuvent être réparties entre les autres membres du bureau.
article 10: rôle du trésorier
Le trésorier est responsable de la gestion du patrimoine.
A ce titre, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il détient avec le président ou le(s) vice-président(s) la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, avec en tant que de besoin, l’assistance de tout comptable ou expert-comptable désigné par le conseil d’administration.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l’association qu’avec l’autorisation expresse du conseil d’administration.
Son mandat est de trois ans, renouvelable.
A ce titre, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il détient avec le président ou le(s) vice-président(s) la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, avec en tant que de besoin, l’assistance de tout comptable ou expert-comptable désigné par le conseil d’administration.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l’association qu’avec l’autorisation expresse du conseil d’administration.
Son mandat est de trois ans, renouvelable.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association au sens de l’article 3.
Ses décisions, régulièrement prises, engagent tous les membres même absents.
Dans toute assemblée générale, les membres, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, disposent d’une voix. Tout membre empêché ne pourra se faire représenter que par un autre membre de l’association. Un membre ne peut disposer que d’un seul mandat (procuration).
L’assemblée générale est convoquée par le président ou sur demande écrite de la moitié au moins des membres. Elle se réunit sur l’ordre du jour fixé par le bureau ; l’assemblée est compétente pour approuver les comptes, le rapport moral et, le cas échéant, statuer sur la dissolution de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Ses décisions, régulièrement prises, engagent tous les membres même absents.
Dans toute assemblée générale, les membres, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, disposent d’une voix. Tout membre empêché ne pourra se faire représenter que par un autre membre de l’association. Un membre ne peut disposer que d’un seul mandat (procuration).
L’assemblée générale est convoquée par le président ou sur demande écrite de la moitié au moins des membres. Elle se réunit sur l’ordre du jour fixé par le bureau ; l’assemblée est compétente pour approuver les comptes, le rapport moral et, le cas échéant, statuer sur la dissolution de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Article 12 : Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de tout conseil d’administration consigné par le président et un autre membre du bureau.
Le procès-verbal constate notamment le nombre de membres présents aux réunions ou délibérations, les décisions ou délibérations qui ont été prises et les majorités recueillies.
Les membres du bureau peuvent délivrer des copies certifiées conformes.
Le procès-verbal constate notamment le nombre de membres présents aux réunions ou délibérations, les décisions ou délibérations qui ont été prises et les majorités recueillies.
Les membres du bureau peuvent délivrer des copies certifiées conformes.
article 13: règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et, le cas échéant, modifié par le président sur l’avis consultatif du conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
article 14: siège de l'association
Le siège de l’association est hébergé par la Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE) située : 2 avenue Hoche, 75008 Paris. Il pourra être transféré en un quelconque autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 15 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée de 99 ans à compter de la signature des statuts.
article: 16: dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.